1. Prix
1.1. Nos prix s’entendent en net HT.
1.2. Nos prix sont précisés dans notre tarif annuel, communiqué ou accessible au client. Ce tarif est susceptible de modification sans préavis en cas de variation du coût des matières premières ou des devises et ne constitue pas un engagement contractuel.
1.3. Catalogues et tarifs sont donnés à titre d’information sans engagement et ne peuvent constituer une offre ferme.
1.4. Frais de port : commande d’un montant supérieur ou égal à 1000 € HT Franco de port (France Continentale).
Montant inférieur à 1000 €HT = 25 € HT. Corse = 35 €HT – LIVRAISONS U.E et INTERNATIONALES : les frais de transport seront facturés sur la base d’une estimation du nombre de colis correspondant à votre commande au moment de sa validation.
2. Commandes
2.1. Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBis de moins de trois mois et d’un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client après validation du service commercial.
2.2. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales
2.3. Les commandes peuvent être envoyées par mail à l’adresse : commercial@v-pro.fr.
2.4. Toute commande, pour être valable, doit être confirmée par écrit et valide l’acceptation de nos conditions générales de vente.
2.5. Les compléments de commande à une commande en cours de préparation entraînent un nouvel ordre et l’application des conditions générales de vente en vigueur.
2.6. La vente est formée par l’acceptation par V-PRO de la commande. Cette acceptation peut prendre la forme d’une confirmation de commande.
2.7. Toute commande prête (déjà préparée) mais annulée par le client avant expédition ou enlèvement entrainera une facturation de frais de 10% du montant total de la commande, frais correspondants aux coûts de manutention générés par cette préparation.
3. Echantillons
3.1. Les échantillons remis au client font l’objet d’un prêt pendant 1 mois. En cas de non retour, passé ce délai, ils seront facturés aux conditions du tarif en vigueur ou de notre offre de prix.
4. Fabrications spéciales
4.1. La mise en fabrication spéciale nécessite une quantité minimale de 150 pièces suivant un devis signé et accepté par le client. Les articles ne seront ni repris ni échangés. Pour le réassortiment le minimum ne peut être inférieur à 50 pièces. Les quantités livrées peuvent varier par rapport à la commande : une tolérance de plus ou moins 5% peut être appliquée.
5. Bon à Tirer (BAT)
5.1. Lors de la commande, le Client doit impérativement valider le BAT numérique.
5.2. Le BAT numérique a pour but de permettre le contrôle par le Client de sa commande
5.3. Il n’est en rien gage du rendu des couleurs à l’impression, celles- ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur un écran.
5.4. Il incombe au client de procéder à la relecture du BAT, d’apporter toutes les modifications nécessaires et de le renvoyer à V-PRO
5.5. V-PRO ne peut initier la production de la commande sans l’approbation du Client.
5.6. Dès lors que le Client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée, la commande étant transmise automatiquement au service de production.
5.7. Pour une commande avec émission d’un BAT numérique, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation de ce dernier par le Client.
6. Livraisons
6.1. Livraisons France métropolitaine :
Délais de livraison : départ de nos entrepôts + 15 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.
Pour toutes les circonstances qui peuvent s’assimiler à des cas de force majeure affectant l’activité normale, notre Société se trouve dégagée de l’obligation de livrer sans que l’acheteur puisse prétendre de ce fait, à aucune indemnité.
Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, sauf son recours contre le transporteur qu’il devra exercer lui-même.
6.2. Les retards de livraison ne pourront jamais donner lieu à des dommages et intérêts. Les délais de livraison portés sur les accusés de réception n’ont qu’un caractère purement indicatif.
6.3. La société se réserve le droit de suspendre les livraisons, dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été respectées par le client. En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
6.4. Livraisons DOM-TOM et à l’Internationales : Nous consulter.
7. Réclamations
7.1. Toute réclamation ou contestation, pour être valable, doivent être formulée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Une fois ce délai passé, aucune contestation ne sera prise en compte par nos services. Pour tout colis défectueux, le client se doit d’émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la réception.
8. Retours
8.1. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale.
8.2. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur. Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes : Facturation forfaitaire de 20% de la valeur de la marchandise retournée.
8.3. Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.
9. Reliquats
9.1. Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port (sauf Corse et DOM TOM).
9.2. Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis de notre part.
10. Reglements
10.1. Pour toute ouverture de compte, la première commande fera l’objet d’un acompte de 30%.
10.2.Pour toute fabrication spéciale (article hors catalogue) un acompte de 50% du montant de la commande sera demandé, la fabrication sera lancée à réception du règlement de l’acompte. Le délai de paiement part de la date de la facture et en aucun cas de la date d’expédition ou de réception de la marchandise. Les paiements doivent être effectués selon la date de la facture, aux conditions convenues.
10.3. Tout retard de règlement par rapport aux échéances notées sur la facture suspend la livraison des ordres en cours, et entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues. Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.
10.4. En cas de retard de paiement, des intérêts de 1.5% par mois de retard seront automatiquement dus et facturés au taux mensuel plus coefficient minimum légal en vigueur au moment de la vente. Toutefois ces pénalités ne seront dues qu’après mis en demeure de payer faisant état de notre décision de les réclamer.
10.5. Le règlement des factures pourra se faire : Par chèque, carte bancaire ou virement bancaire à la commande ou à 30 jours nets sous réserve d’acceptation.
11. Réserve de propriété
11.1. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues, conformément aux dispositions de la loi 80/335 du 12/05/80, modifiant l’article 59 de la loi du 13/07/67, dans un délai de 4 mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, même en cas d’Appel en garantie ou de Pluralité de défendeurs